Aides et subventions

AIDES ET SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Construire des logements très économes en énergie, mois de 50kWh/m²/an pour tous les logements neufs est l’un des objectifs du GRENELLE ENVIRONNEMENT, mais la rénovation est bien plus nécessiteuse car un grand nombres d’habitation ne sont pas ou mal isolées.

Votre rénovation peut être subventionnée jusqu’au 93% grâce aux nombreuses aides :
plus d’infos www.renovation-info-service.gouv.fr ou au 0 810 140 240.

Crédit d’impôt

Le Crédit d’Impôt pour Transition Énergétique (CITE, pour les logements achevés depuis plus de 2 ans, s’élève à 30%. Pour en bénéficier il faut choisir un professionnel de l’isolation Reconnu Garant de l’Environnement “RGE”.

Deux possibilités pour profiter de l’éco-prêt à taux zéro :

  • Atteindre un niveau minimum de performance énergétique basé sur une étude thermique à votre charge.
  • Faire réaliser vos travaux d’isolation par un professionnel RGE. Minimum d’un bouquet de 2 travaux le prêt peux aller jusqu’à 20 000 €. C’est à dire qu’il vous faut avoir 2 point de rénovation permettant de réaliser des économies d’énergie.

L’Agence Nationale de l’habitat est un organisme public ayant pour mission de mettre en oeuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Elle encourage l’exécution de travaux en accordans des subventions aux propriétaires occupants, au bailleurs et copropriétaire.

Plus d’infos sur www.anah.fr

Primes CEE – Certificats d’Économies d’Énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs, par l’achat de CEE auprès d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie, ou à travers des contributions financières à des programmes d’accompagnement. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kilowattheure manquant.

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (460 TWh cumac en deuxième période sur les années 2011-2014, soit un objectif multiplié par plus de 6 par rapport à la première période), le dispositif est entré dans sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017.

En application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), une nouvelle obligation dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique a été mise en place depuis le 1er janvier 2016. Avec un objectif de 150 TWh cumac d’ici fin 2017, cela représente environ 1 milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie pour soutenir les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

GCA Isolation appartient au groupe Cayla