En 2005, la Loi de programme posant les orientations de la politique énergétique a créé le dispositif des Certificats d’économie d’Energie – CEE.
Levier majeur de la politique de maîtrise de la demande énergétique, le dispositif impose les économies d’énergie aux vendeurs d’énergies, appelés les « obligés » :
électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles.
Les vendeurs d’énergie se doivent ainsi de proposer et d’encourager des actions d’économies d’énergies aux consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Depuis 2016, une nouvelle obligation est dédiée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
L’objectif général à la fin 2017 était alors de consacrer 1 milliard d’euros pour soutenir les économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.
Une subvention ou aide financière peut notamment être proposée aux locataires ou propriétaires pour des travaux d’amélioration de performance énergétique.